Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Franck Carloni – Webdesigner WordPress, exerçant son activité professionnelle via la coopérative Smart (SmartCoop SC), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») sollicitant une prestation de création, refonte, maintenance ou accompagnement liée à un site internet.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les prestations sont réalisées dans le cadre du modèle socio‑économique de la coopérative SmartCoop SC, qui agit en tant qu’employeur du prestataire.
En conséquence :
Toute facture relative aux prestations sera émise par SmartCoop SC, conformément à ses conditions administratives et fiscales.
Les prestations incluent notamment :
Toute prestation non prévue dans le devis initial fera l’objet d’un devis complémentaire.
Un devis détaillé est transmis au Client avant toute intervention.
La commande devient ferme dès :
Toute modification demandée après validation pourra entraîner un ajustement tarifaire.
Les prix sont exprimés en euros et soumis au régime TVA applicable via SmartCoop.
Sauf mention contraire :
Les paiements sont effectués directement à SmartCoop SC, selon les modalités indiquées sur la facture.
En cas de retard de paiement, des pénalités légales peuvent être appliquées.
Le Client s’engage à :
Tout retard dans la transmission des contenus ou validations peut entraîner un décalage du planning.
Les délais indiqués sont estimatifs. Ils peuvent varier selon :
Aucun retard raisonnable ne peut donner lieu à indemnisation.
L’ensemble des créations (maquettes, intégrations, codes, visuels) demeure la propriété exclusive du prestataire et de SmartCoop.
Le Client obtient un droit d’utilisation non exclusif et définitif du site livré.
Les éléments tiers (polices, plugins, images sous licence, extensions premium) restent soumis à leurs licences respectives.
Sauf mention contraire, le prestataire n’est pas responsable :
Toute intervention sur ces éléments fait l’objet d’une prestation distincte.
La maintenance n’est pas incluse dans la création du site, sauf contrat spécifique.
Sans contrat de maintenance :
Avec contrat de maintenance :
Le prestataire s’engage à fournir un travail professionnel conforme aux standards du web.
Il ne peut être tenu responsable :
Le Client reste responsable du contenu publié.
Le prestataire optimise techniquement le site selon les bonnes pratiques, mais ne garantit pas un positionnement spécifique sur Google.
Les informations échangées sont confidentielles et ne peuvent être divulguées sans accord préalable.
Pour les ASBL, les prestations peuvent être adaptées aux besoins spécifiques du secteur associatif, notamment :
Les tarifs peuvent être ajustés selon la nature du projet et les ressources de l’association.
Pour les sites e‑commerce, le prestataire :
Le prestataire n’est pas responsable :
Ces éléments relèvent de la responsabilité du Client.
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, les parties privilégieront une résolution amiable. À défaut, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du prestataire seront compétents.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
Je crée des sites internet et j’accompagne des indépendants et artisans en Wallonie et ailleurs — Beauraing, Dinant, Givet, Neufchâteau, Namur et au-delà.
+(032) 0472 68 16 44
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