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1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Franck Carloni Rue de Forzée 60
5570 Feschaux (Beauraing)
Belgique Email : infos[at]franckcarloni.com 

Activité exercée via la coopérative : SmartCoop SC Rue Coenraets 72 1060 Bruxelles – Belgique Numéro d’entreprise : BE 0896.755.397

Dans le cadre de son activité professionnelle, Franck Carloni agit en tant que travailleur salarié de SmartCoop SC, qui assure la gestion administrative, contractuelle, sociale et fiscale des prestations réalisées.

2. Statut juridique

Les prestations proposées sur ce site (webdesign, création de sites WordPress, intégration, maintenance, accompagnement, etc.) sont réalisées dans le cadre du modèle socio‑économique de SmartCoop SC.

À ce titre :

  • les factures sont émises par SmartCoop SC ;
  • les paiements doivent être effectués directement à SmartCoop SC ;
  • SmartCoop SC est l’employeur légal du prestataire ;
  • Franck Carloni intervient en tant que travailleur salarié dans le cadre d’un contrat de travail lié au projet.

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par : PlanetHoster 4416 Louis-B.-Mayer Laval (Québec) H7P 0G1 – Canada Site : https://www.planethoster.com

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur ce site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, structure, code) est protégé par le droit d’auteur et demeure la propriété exclusive de Franck Carloni, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

5. Responsabilité

Le propriétaire du site met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées. Il ne peut toutefois être tenu responsable :

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  • d’une indisponibilité temporaire du site ;
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6. Données personnelles (RGPD)

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Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :

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vous pouvez demander l’accès, la rectification ou la suppression de vos données en écrivant à : infos@franckcarloni.com.

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8. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Le propriétaire ne peut être tenu responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites externes.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit belge. En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du prestataire seront compétents.

10. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales : Email : infos@franckcarloni.com

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